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Subventions CE : montant déductible fiscalement ?
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 10/08/2017 18:01 |
Responsable comptable en entreprise
Messages: 18 Inscrit le: 30/06/2008 Région: 75 - paris
| Message édité par Marielle81 le 10/08/2017 18:02 Bonjour, Mon interrogation porte sur la déductibilité fiscale des subventions versées au comité d'entreprise. Voilà la situation: Une entreprise ayant une exercice comptable se clôturant au 31 décembre met en place volontairement un comité d'entreprise à compter du 1er octobre N. Les premières subventions sont estimées pour la période du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Ces subventions estimées sont versées en totalité au cours du mois d'octobre. Mes questions sont les suivantes : Peut-on déduire la totalité des subventions versées avant le 31 décembre ou doit-on faire un prorata en fonction de la masse salariale du dernier trimestre? Avez-vous déjà eu connaissance de redressement sur ce sujet? Quelles sont les pratiques acceptées par l'administration fiscale? Mes recherches sur le Bofip sont restées vaines. Merci d'avance pour vos contributions.
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