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Taux de TVA sur RFA.



1 réponse
14096 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/05/2006 13:55
Mace-sopltain

Employé en comptabilité
Messages: 11
Inscrit le: 19/05/2006
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Je voudrais savoir quel taux de TVA il faut appliquer sur les ristournes de fin d'année.

Celui utilisé sur les factures de ventes, dans mon cas c'est du 5.5% (agro-alimentaire), du 19.6% ou aucune TVA ?

Actuellement j'ai de tout, puisque certains clients m'envoient des factures.


Message écrit le: 19/05/2006 14:02
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Normalement je pense que vous devez appliquer le taux de tva que vous utilisez sur vos factures de vente.

Avis aux amateurs.

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