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Nécessité commissaire aux comptes pour association



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/11/2006 13:23
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 19/11/2006


Bonjour à tous,
En fait, je rencontre le même problème sur l'un de mes dossiers. Pour ma part, j'ai pris pas mal de renseignements, et je pense que ça fera l'objet d'un paragraphe de mon futur mémoire sur les établissements médico sociaux.

J'ai analysé les recettes comme ayant un caractère indemnitaire puisque versées en contrepartie d'un service. D'ailleurs la tarification est négociée en fonction d'un budget et les appels étant réalisés sur facture...mon EC a la même analyse que moi du problème. Je souligne que le syndicat des Centre d'Aide par le Travail m'a mélé une réponse en ce sens.

En conclusion, nous n'avons pas nommé de CAC.

A mon avis, l'essentiel c'est de s'être intelligemment posé la question et d'avoir un dossier béton en cas de mise en question par un tiers ou le tribunal.

Voilà pour mon analyse du problème, je vais poser la question au H3C pour confirmation.


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