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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/08/2017 12:21

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 18/08/2017 12:23

 

association professionnelle loi 1901 sans but lucratif.

 

Il y a plein d'association professionnelle de loi 1901, qui sont à but lucratif donc soumises à toutes les taxes et impôt.

 

Ni le caractère d'association, ni le caractère professionnel, ni la loi 1901 vient définir le but non lucratif nécessaire à l'exonération de taxes et impôts.

 

les remboursements ne sont plus acceptées après la clôture de l'exercice

 

Vous pouvez le dire, mais difficilement applicable puisque la prescription de droit commun est de  5 ans et d'autre cas 3 ans. Surtout que les frais doivent être engagées dans l'intérêt de l'objet de l'association et par conséquent difficile pour l'association de refuser de remboursement à un membre qui aurait fait l'avance alors que l'association a profité de la dépense.

Toutes les dépenses doivent être justifiées et les indemnités kilométriques doivent être justifiées.

 

Pour comptabiliser utiliser les mêmes comptes pour une dépense de l'année courante.

 

****

Les dépenses 2016 comptabilisées en2017 auront obligatoirement une incident négative sur les comptes 2017, il n'est pas possible d'y échapper,  il vous suffirait de le signaler dans le rapport financier.

Cordialement

Christian

 

 

 



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