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Autoliquidation TVA / véhicule tourisme Espagne



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/08/2017 10:58

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 30/03/2016
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Notre société établie en France et assujettie à la TVA française a deux contrats de leasing en Espagne avec une société espagnole pour des véhicules immatriculés en Espagne.

En regardant les factures de plus près, j'ai remarqué que cette société espagnole nous facturait en HT pour les factures de locations et en TTC (TVA espagnole) pour les factures de refacturations de carburant.

1. Pour les factures de leasing :

Dans la mesure où ces véhicules sont des locations de longue durée, j'ai compris que la TVA était due en France.

Mon souci est cependant le suivant, ces véhicules étant des véhicules considérés comme des véhicules de tourisme, la TVA ne serait normalement pas déductible en France. J'ai de fait des scrupules à auto-liquider la TVA....qu'en pensez-vous ?

2. Pour les factures de refacturations de carburant :

J'ai du mal à trouver des informations sur la règle à appliquer dans cette situation. La société de leasing a t'elle raison de facturer la TVA espagnole sur ces factures ?

Un très grand merci par avance pour votre aide. Ces questions me posent un véritable cas de conscience et malgré toutes mes recherches, j'ai du mal à trancher sur ces questions.



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