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Probleme tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/08/2017 09:53

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Vous venez de donner la réponse à votre question : parce que l'entreprise paie la TVA sur les encaissements...

Les encaissements, ce sont les remises à la caisse (comprendre une boite qui contient des pièces de monnaies et des billets) ou en banque sur le compte en banque par extension.

Les réductions commerciales sont des réductions de prix, elles ne seront jamais encaissées puisque le client ne les doit plus.

Les créances clients sont des sommes non réglées par les clients à ce jour et donc non encore encaissées. Elles seront payées plus tard et donc encaissées plus tard. La TVA sera exigible plus tard.

Les effets à recevoir sont à recevoir donc non reçus et non encaissés à ce jour. Ils figurent sur un compte à part. On peut les considérer comme un engagement de payer à l'échéance fixée au contrat. Le paiement n'a pas encore été effectué.

Pour simplifier, on peut dire que la TVA est exigible au moment où les sommes sont réellement à la disposition de l'entreprise (monnaie, compte en banque) ou qu'il relève de la seule décision de l'entreprise de ne pas les remettre en banque (cas d'un chèque déposé plus tard sur le compte).

Cordialement,

Sandra



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