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Déclaration des frais professionnels en DSN



1 réponse
2645 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/08/2017 17:58
Stoffel


Messages: 2
Inscrit le: 22/06/2012
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

La déclaration des frais professionnels se faisait sur la DADS annuel pour tout salarié y compris les Dirigeants. Avec la D.S.N. comment effectuer cette déclaration annuelle ? Faut il déclarer les remboursements de frais au fur et à mesure ? Cette déclaration était obligatoire sous la DADS pour tous le personnel y compris les Dirigeants. Avec la D.S.N. comment faire ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

L.S.



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JONO


Message écrit le: 23/08/2017 12:25
Sinarider

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 43
Inscrit le: 03/06/2013
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Il faut déclarer les remboursements au fur et à mesure chaque mois. La DSN est destinée à remplacer la DADS.

Ils apparaissent dans le bloc S21.G00.54.002.

Cordialement



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