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Déclaration des frais professionnels en DSN



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/08/2017 17:58


Messages: 2
Inscrit le: 22/06/2012
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

La déclaration des frais professionnels se faisait sur la DADS annuel pour tout salarié y compris les Dirigeants. Avec la D.S.N. comment effectuer cette déclaration annuelle ? Faut il déclarer les remboursements de frais au fur et à mesure ? Cette déclaration était obligatoire sous la DADS pour tous le personnel y compris les Dirigeants. Avec la D.S.N. comment faire ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

L.S.



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JONO


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