Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

CP acquis à temps plein et passage à temps partiel



9 réponses
29092 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/08/2017 10:21

Comptable en entreprise
Messages: 15
Inscrit le: 26/08/2010
Région: 02 - aisne


Bonjour,

après plusieurs recherches sur le net et n'ayant pas trouvé de réponses exactes à ma question, je me permets de la poster sur ce forum :

Admettons qu'un salarié soit en CDD à temps plein depuis 2 ans et ait acquis des congés payés durant ce temps plein. A partir de septembre, il passe à temps partiel jusqu'à la fin de son CDD qui intervient en décembre. Durant cette période à temps partiel de septembre à décembre, il va vouloir utiliser les CP acquis durant le temps plein.

Ma question est la suivante : comment est traitée la pose, durant un temps partiel, de CP acquis sur du temps plein ? J'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'incidence parce que les CP étaient considérés en terme de journée et non pas en terme d'heures. J'ai du coup l'impression que le salarié est lésé...

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer s'il vous plait?

Merci d'avance et bonne journée,

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cp-acquis-temps-plein-et-passage-temps-partiel-t60506
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer