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CP acquis à temps plein et passage à temps partiel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/08/2017 12:25

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 43
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Région: 974 - réunion


Hatjiel,

Absolument pas, il faut partir du principe qu'un jour de congés payés se prend en jours entier et non en demi journée (même si dans la pratique, c'est parfois différents).

Ainsi, un salarié en temps partiel, même s'il travaille que le matin, en CP, on lui décomptera une journée de CP.

Les jours de CP doivent se prendre au minimum 12 jours consécutifs en période estival - Art. L3141-17 du code de travail.

Cette absence est compensée par une indemnité de congés payés qu'on obtient par un maintien de salaire, pour votre cas, ce sera au 10ème pour éviter que votre salarié ne lésé.

Par contre, il faut juste faire attention au décompte des jours de CP pour les temps partiels qui diffère légèrement de ceux à temps plein.

Les jours de CP non utilisés seront tout simplement payés par une indemnité compensatrice de CP (dont les calculs sont les mêmes que le maintien de salaire ou le 10ème).

Ce calcul sera en fonction de celui qui sera plus favorable.

Attention, à votre convention collective, qui peut avoir des dispositions plus favorable.

Cordialement



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