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Conseils :

Prélèvements sociaux sur dividendes versés à des non-résidents



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/08/2017 17:45

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Aux prélèvements sociaux non, n'étant pas ayant droit du système français en revanche le prélèvement de solidarité de 2%  et l'impôt sur le revenu est dû.

Arrêt Ruyter

IR Voir formulaire 2777 Ici

cordialement

christian



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