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Conseils :

Création d'entreprise et travaux préalables (récupération de TVA)



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 26/08/2017 13:35

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2621
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Et mon problème est le suivant :
A l'ouverture,, au mois de Janvier/Février, sera-t-il possible de récupérer la TVA (même en retard) sur les travaux, que j'aurais payés intégralement? 
Mon expert comptable me dit que c'est peut-être possible , si je fais les devis et les factures non pas en mon nom, mais au nom de la future société. Auriez-vous plus d'informations à ce sujet-là?

=> Mon confrère a raison. Afin de pouvoir bénéficier du remboursement de crédit de TVA, il est nécessaire que la facture soit adressée à la société en "cours de formation" si elle n'a pas encore été immatriculée.

=> Par ailleurs, je vous conseille d'ajouter ces travaux et la conclusion du bail dans l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, qui est annexé à vos statuts.

Cordialement.



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