Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Auto-entrepreneur commercial ?
6 réponses
2111 lectures
Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
| Message écrit le: 29/08/2017 14:10 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Message édité par Sandra Schmidt le 29/08/2017 14:20 Bonjour, Je rejoins les propos de Christian. Pour changer de code APE, il suffit d'en faire la demande. Formulaire de demande de changement de code APE sans changement d'activité Ensuite, l'activité commerciale ou non commerciale dépend de certains paramètres. Si l'activité principale est la formation, vous déclarez bien dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). L'appréciation se fait au cas par cas et il vaut peut être mieux contacter un avocat fiscaliste ou l'administration fiscale pour poser la question (qui n'a rien à voir avec le code APE). Le rescrit est possible mais uniquement si l'administration fiscale ne peut vous répondre. Cordialement, Sandra
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/auto-entrepreneur-commercial-t60521
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer