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DSN - Forfait social sur intéressement des gérants non-salariés



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/08/2017 18:08

Comptable en entreprise
Messages: 49
Inscrit le: 01/10/2008
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer que le forfait social est dû sur l'intéressement des gérants non-salarié ?

De plus avant la DSN, je déclarais la CSG/CRDS de l'intéressement sur la DSI et le forfait social sur la DUCS URSSAF, comment doit-on procéder suite au passage en DSN comme il n'y a pas de bulletin de paie pour des gérants non-salariés ?

Merci d'avance,

Cordialement,



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