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TVA sur marge et encaissement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/09/2017 17:57

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 01/09/2017 18:01

Avec excel impossible, Excel n'a jamais pu répondre aux normes comptables et fiscales de tout temps, d'aujourd'hui et d'hier.

Toute écriture comptable doit être non modifiable, sans insertion, sans gommage, sans blanc, sans rature, non effaçable cette norme existe depuis plus de 40 ans.

En principe tout logiciel permet de modifier le taux de tva et donc éventuellement le mettre à 0 comme à 20 % ou alors il faut sans détourner et choisir un autre logiciel ou caisse enregistreuse.

 

Mettre la tva à 0, n'est pas une fausse indication elle est réellement de 0 puisqu'il s'agit d'objet d'occasion et vos clients sont des consommateurs  BtoC.

Si vous vendez à un professionnel qui vous réclame une facture vous en éditerez une en rappelant les références de la ventes en annexant le ticket de caisse.

 

Le principe de la loi 2018 est d'enregistrer de façon infalsifiable les opérations lorsqu'elles ont lieu pour en assurer la traçabilité, afin d'empêcher les caisses enregistreuses truquées chaque entrepreneur doit disposer de l'attestation fiscale nominative de la version de sa caisse ou logiciel.

 

Si la caisse enregistreuse ou le logiciel de caisse est distinct du logiciel de comptabilité il faut que les Z périodiques soient identiques aux totaux des comptes comptables utilisés.

Le Z,  c'est le total périodique des opérations par taux de tva, journalier, semaine, mensuel, trimestriel et annuel.

Cordialement

Christian

 

 

 

 

 



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