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Conseils :

Filiale de SAS - RSI - SCI



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 01/09/2017 22:01
Michaelo

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 01/09/2017
Région: 91 - essonne



Bonjour

J'ai un cas un peu specifique et je voulais avoir votre avis; et j'ai bien lu que certains pensent que faire de la location meuble dans une SCI a l'IS est du "suicide fiscal", mais j'y vais les yeux ouverts :-) pour de bonnes raisons.

Ma question est la suivante:

Je suis salarie a plein temps d'une societe X independante de tous les sujets ci dessous, donc cotise deja pleinement a tout.

J'ai par ailleurs a titre privé une SAS que je controle avec ma femme et je veux dans celle-ci creer une filiale pour detenir un bien immobilier, que cette filiale louera en meuble / exploitera en saisonier (aussi pour des shooting photo, etc).

Je veux eviter que la creation de cette filiale ne nous mette dans le champs d'application du RSI (dans la SAS de tete pour l'instant en tant que President et DG non remunere, cela ne s'applique pas). J'avais donc l'impression que la SCI à l'IS etait la bonne solution car:

- la SARL necessite un gerant, qui serait dont majoritaire (car on controle la SAS au dessus) et donc RSI

- la SAS entrainerait la necessite de nommer un CAC aussi pour la filiale (et donc des couts)

- alors que la SCI a l'IS elle semble ne pas avoir aucun de ces 2 inconvenient (pas de CAC et pas de RSI)?

Est-ce correct?

Une autre idee etant de creer une SCI "classique civile" et de donner un bail a la SAS mère, pour que celle-ci ait l'activite commerciale en question? qu'en pensez vous? Sachant que la SCI reste la aussi filiale de la SAS de tete....

merci pour vos lumieres!

Cordialement

Michael



Message écrit le: 03/09/2017 09:18
Fabrice heuvrar..

Expert-comptable et commissaire aux comptes


Messages: 2611
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Il est difficile de répondre car il manque beaucoup d'éléments à prendre en compte :

- votre TMI ;

- le montant de l'éventuel report déficitaire de la SAS de tête ;

- le financement du meublé : cash ou emprunt ;

- l'opportunité d'une intégration fiscale ;

- le CA potentiel du meublé ;

- la localisation de l'activité commerciale : la SAS ou la SCI...

etc...En résumé, il s'agit d'une étude patrimoniale !

- la SARL necessite un gerant, qui serait dont majoritaire (car on controle la SAS au dessus) et donc RSI

- la SAS entrainerait la necessite de nommer un CAC aussi pour la filiale (et donc des couts)

=> Vrai



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Expert-comptable et commissaire aux comptes


Message écrit le: 11/09/2017 10:35
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1288
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je suis à 100% d'accord avec les remarques de Fabrice et je reste sur ma position sur le manque d'intérêt de l'opération.

(Vu votre Mp) Je comprends que vous avez 100 de cash dans la SAS que vous souhaitez sortir pour réinvestir et que vous ne souhaitez pas pas passer par la case personnelle pour éviter une taxation à titre personnelle qui serait la suivante :

  • 100 x 60% x TM IRPP + 100 x CSG/CRDS (15,5% pour le moment) >>> attention nouveauté impact Flat Taxe incluant la CSG à venir sur 2018

Ne serait il pas judicieux de transformer la SAS en SARL de famille IR pour y exploiter directement l'immeuble (suivant situation personnelle eu égard au régime matrimonial : marié/pacsé ou union) où seul celui qui a la gérance est assujettie au RSI sur une base qui sera minimum car en principe pas de résultat en raison des amortissements et de la faiblesse des recettes provenant de la location meublée ?

Moi outre les questions à se poser évoquées par Fabrice, je regarderai si l'économie d'impôt générée en évitant de passer par votre patrimoine personnel n'est pas "bouffée" par le coût du CAC + celui du RSI (il peut être éviter en cas d'investissement en directe sans passer par SARL de Famille : en SARL on est pas soumis au RSI en raison de l'activité mais en raison du mandant de gérance) suivant la durée possible de conservation du bien.

Par ailleurs le revenu foncier va être plus attractif avec la Flat Taxe (30% incluant la CSG) donc la location nue pourrait s'avérer finalement plus intéressante qu'une location en meublée à l'IS.

Pour vos questions :

Q1/

- la SARL necessite un gerant, qui serait dont majoritaire (car on controle la SAS au dessus) et donc RSI

Pas forcément, lire post sur le sujet "Définition d'un gérant majoritaire d'une SARL détenue par une SAS" :

  • 1/ La filiale est détenue en majorité par un associé, directement ou indirectement, qui est dirigeant de la filiale ?
    • Non > pas de RSi > statut assimilé salarié si dirigeant rémunéré sinon pas de statut
    • Oui, question suivante
  • 2/ Contrôle de la mère par le dirigeant de la filiale et/ou la famille au sens du code de la sécurité sociale ?
    • Non > Pas de RSi > statut assimilé salarié si dirigeant rémunéré sinon pas de statut
    • Oui, question suivante
  • 3/ L'associé exerce-t-il conjointement avec la gérance une activité soumise au RSI (problématique liée à la filiale active ou non à mon sens) ?
    • Non > Pas de RSi > statut assimilé salarié si dirigeant rémunéré sinon pas de statut
    • Oui > dirigeant de la filiale soumis au RSi.

Q2/

- la SAS entrainerait la necessite de nommer un CAC aussi pour la filiale (et donc des couts)

Dans la SAS (société mère) oui, mais pas dans la filiale sauf si c'est également une SAS.

Q3/

- alors que la SCI a l'IS elle semble ne pas avoir aucun de ces 2 inconvenient (pas de CAC et pas de RSI)?

Oui pas de CAC sauf seuils trop importants pour une telle opération et pas de RSI sauf prise de rémunération par la gérance majoritaire. 

Q4/

Une autre idee etant de creer une SCI "classique civile" et de donner un bail a la SAS mère, pour que celle-ci ait l'activite commerciale en question? qu'en pensez vous? Sachant que la SCI reste la aussi filiale de la SAS de tete....

Créer une SCI classique pour louer le local commercial de la SAS à la SAS et la faire détenir par la SAS n'a aucun intérêt et a les mêmes effets que mettre le bien à l'actif de la SAS.

Toutefois, il peut être intéressant de mettre la SAS qu'à hauteur d'une petite partie du capital dans la SCI IR mais il faut bien cadrer les choses car prendre une grosse partie de l'actif de la SAS pour l'utiliser dans une autre société (qu'il y ait un lien juridique ou non) on appel cela de l'abus de bien social sauf à ce que la SAS y trouve un intérêt économique.

Note complémentaire :

A noter que la plus ou moins value les titres détenues par la SAS (que la filiale soit une SCI, une SAS ou une SARL) seront soumis au régime de droit communs (pas d'exonération) car filiale à prépondérance immobilière.

Il faut bien avoir à l'esprit que l'opération soit intéressante pas pour vous, mais pour la SAS et soit en cohérence avec son objet sociale, afin d'éviter de se retrouver dans une situation de fictivité impliquant souvent l'abus de droit.

Votre cas est complexe malgré tout, seul un RDV avec un conseil Expert comptable ou avocat répondrait concrètement et de façon certaines aux problématiques évoquées.

Nous donnons des pistes et pas de conseil ce n'est pas l'objectif du site je pense car lorsque la situation est trop complexe, c'est à dire qu'elle nécessite de connaître votre situation personnelle dans le cadre d'une étude patrimoniale, seule une prise de contact avec un expert sera pertinent.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 11/09/2017 13:34
Michaelo

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 01/09/2017
Région: 91 - essonne


merci beaucoup pour ces "pistes" en effet, tres utile.

Je vais avancer un peu et ensuite en effet faire appel a un expert!

Merci encore



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