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Filiale de SAS - RSI - SCI



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 01/09/2017 22:01

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 01/09/2017
Région: 91 - essonne



Bonjour

J'ai un cas un peu specifique et je voulais avoir votre avis; et j'ai bien lu que certains pensent que faire de la location meuble dans une SCI a l'IS est du "suicide fiscal", mais j'y vais les yeux ouverts :-) pour de bonnes raisons.

Ma question est la suivante:

Je suis salarie a plein temps d'une societe X independante de tous les sujets ci dessous, donc cotise deja pleinement a tout.

J'ai par ailleurs a titre privé une SAS que je controle avec ma femme et je veux dans celle-ci creer une filiale pour detenir un bien immobilier, que cette filiale louera en meuble / exploitera en saisonier (aussi pour des shooting photo, etc).

Je veux eviter que la creation de cette filiale ne nous mette dans le champs d'application du RSI (dans la SAS de tete pour l'instant en tant que President et DG non remunere, cela ne s'applique pas). J'avais donc l'impression que la SCI à l'IS etait la bonne solution car:

- la SARL necessite un gerant, qui serait dont majoritaire (car on controle la SAS au dessus) et donc RSI

- la SAS entrainerait la necessite de nommer un CAC aussi pour la filiale (et donc des couts)

- alors que la SCI a l'IS elle semble ne pas avoir aucun de ces 2 inconvenient (pas de CAC et pas de RSI)?

Est-ce correct?

Une autre idee etant de creer une SCI "classique civile" et de donner un bail a la SAS mère, pour que celle-ci ait l'activite commerciale en question? qu'en pensez vous? Sachant que la SCI reste la aussi filiale de la SAS de tete....

merci pour vos lumieres!

Cordialement

Michael



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