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TVA et plateforme de mise en relation : comment s'y retrouver ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/09/2017 14:38

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Sur 100€ encaissé vous ne versez pas 20€ de tva mais 16,66 € qui correspond à 20% de votre chiffre d'affaires HT.

Détrompez vous, le particulier paye la tva c'est d'ailleurs le seul alors un client commerçant/entrepreneur la récupèrera (sauf pour la franchise de base de tva article 293b CGI ). La tva est un impôt sur la consommation, plus vous consommez en France plus vous payez l'impôt à l'état.

Dans tous les cas vous vos prestations génèrent la tva le preneur (le client) vous la paye après quoi vous la reversez à l'état, autrement vous êtes un intermédiaire entre le consommateur et l'état.

Cependant à l'exception d'une entreprise dans la CEE qui vous fournirait son numéro de tva intracommunautaire pour laquelle vous n'ajoutez pas la tva à votre facture de même un client étranger hors CEE.

Cordialement

Christian



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