Message écrit le: 18/03/2007 10:27
Philippe74 Cadre du secteur privé Messages: 102 Inscrit le: 13/11/2006	Message édité par Philippe74 le 18/03/2007 10:28 Bonjour, Après lecture du FH3131 de la revue fiduciaire (p14), je vais revoir ma position. "... Rappelons qu'il convient de déterminer l'effet, à l'ouverture, de la nouvelle méthode comme si elle avait toujours été appliquée. Dans les cas où l'estimation de l'effet ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte d'hypothèses, le calcul de l'effet du changement sera fait de manière prospective. Cet impact est porté, après impôt en report à nouveau dès l'ouverture de l'exercice ( ou en compte de résultat, si besoin est en application de règles fiscale) (PCG art. 314-1). ..." Donc 28... à 11... et 44... sachant qu'il a, je crois, une possibilité d'étalement sur 5 exercices de l'incidence(voir RF comptable 320 de septembre 2005 p 55).

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