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TVA sur achat de services



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/09/2017 21:33
Vicap10

Entrepreneur
Messages: 11
Inscrit le: 31/03/2016
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je cherche désespérément réponse à ma question donc je me dirige vers vous. Je vais vous expliquer la situation générale. J'ai une SCI qui loue des boxs de garages. Sauf que c'est une agence qui gère ces boxs et qui, tous les mois, me verse les loyers, déduits de leurs honoraires.

Pour l'instant la SCI n'est pas assujettie à la TVA, mais dans l'hypothèse d'un futur achat, elle le sera, et c'est là que je bloque au niveau des écritures.

Donc pour l'instant, je passe les écritures comme cela :

Crédit    706100      Loyers                                           1000€
Débit     6226          Honoraires Agence TTC      200€
Débit     512100      Banque                             800€

Dans le cas où je comptabilise la TVA que me fait payer l'agence, je ne vois pas du tout comment la passer. J'ai bien une idée, à savoir rajouter une ligne dans cette écriture (Débit 4456 pour le montant de la TVA) et mettre le 6226 en honoraires HT. Mais cela voudrait dire que au final ma SCI ne récupère jamais de la TVA et ne fait qu'en payer donc l'Etat me devrait des sous chaque année, cela me semble assez saugrenu. 

Je vous laisse m'expliquer ce que je n'ai pas compris. Merci ;)



Message écrit le: 11/09/2017 00:38
Gluss

Etudiant DCG
Messages: 145
Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonsoir,

La location de garages, de parking est soumise à la TVA. Par conséquent, si votre SCI devient assujettie à la TVA, vos loyers collecteront de la TVA et vous pourrez déduire la TVA sur les charges de votre SCI.

En reprenant votre exemple, la comptabilisation se fera comme ceci :

Crédit 706100 Loyers HT 833.33 €

Crédit 44571 TVA collectée 166.67 €

Débit 6226 Honoraires Agence HT 166.67 €

Débit 44566 TVA déductible sur ABS 33.33 €

Débit 512100 Banque 800€

Cordialement



Message écrit le: 11/09/2017 09:12
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Vous êtes au régime de la micro entreprise ou de la franchise de base pour la TVA ?

Les box sont loués à vos locataires de logement dans la même copropriété ?

Cordialement

Christian



Message écrit le: 11/09/2017 09:51
Vicap10

Entrepreneur
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Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour et merci pour vos réponses.

Alors actuellement oui la SCI est en franchise de base car le CA est encore bas. Mais dans l?hupothese D?un autre achat locatif ça dépassera le plafond. Et la SCI sera au régime simplifié.

Je ne loue pas les logements avec donc pas d?exoneration de ce côté ci :)

Je n?ai pas bien compris les écritures de la première réponse. Pourquoi 166? en TVA collectées ?
De plus je ne fais pas de factures ni rien aux locataires car c?est L?agence qui gère tout. Moi je récupère juste la somme en fin de mois, je ne vois pas comment je peux leur compter de la TVA de cette façon ...

Merci

Message écrit le: 11/09/2017 13:05
Gluss

Etudiant DCG
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Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonjour,

En effet, c'est l'agence qui facture la TVA aux locataires des garages.

Par contre, l'agence doit bien vous envoyer un document ou est récapitulé les loyers qu'elle vous verse et les frais d'agence qu'elle vous déduit ? Il doit bien avoir de la TVA dessus ?

Cordialement.



Message écrit le: 11/09/2017 13:08
Vicap10

Entrepreneur
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Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Vicap10 le 11/09/2017 13:13

Bonjour :)

C'est exactement cela. Par exemple en fin de mois j'ai un compte rendu avec par exemple (chiffres faux) 1100€ de loyers récupérés, 1000€ qu'ils me versent, 100€ d'honoraires dont 20€ de TVA. 

Mais dans ce cas je n'aurais uniquement de la TVA déductible et aucune TVA récupérée ...cela est possible ? Car l'Etat me devra donc de l'argent ..

Merci



Message écrit le: 11/09/2017 13:53
Gluss

Etudiant DCG
Messages: 145
Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonjour,

Vos loyers sur ce document sont TTC ou HT ?

Un truc me chiffonne, car il me semble que l'on peut déduire la TVA sur les achats que si on la collecte sur les produits.

Cordialement.



Message écrit le: 11/09/2017 14:46
Vicap10

Entrepreneur
Messages: 11
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Région: 92 - hauts-de-seine


Oui cela me semble trop facile aussi ...

Ce n?est pas précisé pour les loyers perçus. Je sais juste que les honoraires que je paye à l?agence sont indiqué en HT et la TVA une ligne en dessous.

Merci

Message écrit le: 11/09/2017 15:37
Vicap10

Entrepreneur
Messages: 11
Inscrit le: 31/03/2016
Région: 92 - hauts-de-seine


Bon alors après avoir appelé le service des impôts voici la réponse qu'ils m'ont donné :

Vue que l'agence ne facture pas la TVA aux particuliers (à mes locataires) et bien je ne m'en occupe pas, même si le CA de la SCI est de 45000€ par exemple. En contrepartie si je ne récupère pas de TVA, je ne peux bien entendu pas en déduire (sur les honoraires par exemple).

Bon cela m'arrange bien dans tous les cas. Je ferai comme cela et j'espère que j'e n'aurais pas un autre son de cloche par la suite. En même temps cela me semble "normal", je vais pas leur sortir de la TVA récupérée d'un chapeau ..si je n'en récupère réellement pas ..

Cela vous semble cohérent ?

Merci



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