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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2017 18:27

Comptable expérimenté en entreprise.
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Message édité par Mozo le 13/09/2017 18:29

Bonjour,

 

Une petite précision

lorsque vous dites particulier non assujetti à la TVA

Comme tous les particuliers et consommateurs,  ils sont tous sans exception des non assujettis à la TVA.

Quand Mr Paul achète une baguette à son boulanger, Mr Paul est non assujettis à la TVA alors que le boulanger l'est.

Sommes nous bien d'accord ?

 

 

Il s'agit d'un revenu pour le particulier :

Si la commission est exceptionnelle (qui ne se renouvelle pas) l'administration fiscale est tolérante en dessous d'environ 1200€.  Une tolérance ce n'est pas un droit ni un écrit.

En revanche il doit être versé les cotisations sociales comme sur tout revenu,  je pense qu'il faudrait inclure dans la déclaration fiscale annuelle afin de payer le prélèvement social de 15,5 %.

 

Certain commerçant accorde un avoir à valoir sur un prochain achat, ainsi la commission se transforme en réduction de prix, se qui devrait entrainer un nouvel achat avec une marge couvrant l'avoir.

Cordialement

Christian

 

 

 

 

 

 



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