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Remboursement fabricant à un client de ses revendeurs (Cashback)



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2017 19:25

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 13/09/2017
Région: Be - belgique


Merci Christian pour votre réponse rapide. Nous sommes d'accord sur la notion non assujetti.

Malheureusement les dépenses que le particulier fait dans ce cadre ne se fait que tous les 15 ou 20 ans.

Concernant ma 2 ème question, partie administrative, dois-je demande ou proposer de signer un document que je peux rentrer dans ma comptabilité?

Es-ce que je peux rédiger pour le client une "Note d'avoir" avec les coordonné de mon entreprise et le libéllé de la prestation, le client me la complète avec son nom et l'adresse, le lieu d'établissement du document et la date, son numéro de compte bancaire.?

  • Un libellé de la prestation serait alors "commission pour vente client z "?
  • Une mention du genre "Prestation exceptionnelle non soumise au régime de la T.V.A." ?

Cordialement,

Marc



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