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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/09/2017 09:09

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Non faites simplement une note avec la raison (commission sur apport de xxxx et le montant du versement, inutile de parler de la tva, c'est considéré comme un revenu.

Mais il ne faut pas oublier de payer le prélèvement social et si c'est exceptionnel la tolérance fiscale n'impose pas le revenu.

Pour dégager de votre responsabilité, indiquez sur le document établi la case de la déclaration d'impôt pour verser le prélèvement social.

Cordialement

Christian



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