Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SCI et bail commercial (location nue) : IS obligatoirement ?



2 réponses
3568 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/09/2017 13:41
Laura25

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 21/03/2010
Région: 25 - doubs


Bonjour

Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponses claires à ma question.

L'un de mes clients, une SAS (activité : pompes funèbres, 2 associés personnes physiques) souhaite constituer une SCI. Cette dernière achèterai un terrain et y ferai construire un bâtiment adapté à son activité (prix estimé du bâtiment + terrain : 600 K€ financés à 90% par emprunt).

La question que je me pose est le régime d'imposition de la SCI : IR ou IS ?

Je pensais avoir le choix mais en lisant de nombreux articles, en résumé :

- Location nue -> SCI à l'IR possible

- Mais une SCI à l'IR peut uniquement rédiger des baux d'habitation (selon les différentes sources lues).

Le bail conclu entre la SCI et la SAS sera un bail commercial (location nue d'un local commercial).

Par conséquent, dois-je conclure qu'une SCI proposant à la location nue des locaux commerciaux (activité principale), ne peut pas être imposée à l'IR (mais est obligatoirement à l'IS) ? Si le choix entre IR et IS était possible, quel régime d'imposition me conseilleriez vous svp?

Je vous remercie par avance de votre aide.



Message écrit le: 18/09/2017 09:17
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Une SCI peut conclure un bail commercial, c'est d'ailleurs même très courant

Le principal atout d'une SCI c'est de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine immobilier, si le premier venait à péricliter cela n'entraine pas la chute du second.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 19/09/2017 09:20
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 650
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

l'avantage d'Internet c'est que l'on y trouve tout et son contraire !
Qui a donc bien pu écrire qu'une SCI à l'IR ne pouvait établir que des baux d'habitation ?

De vrais professionnels, crédibles, ont rédigé des ouvrages entiers sur le sujet. On en trouve pour tous les niveaux.
Je vous conseille fortement de vous en procurer un ou plusieurs si vous souhaitez vous orienter vers ce montage juridique et en assurer la gestion administrative.

Une SCI est d'abord un instrument de constitution/gestion d'un patrimoine.
Le choix de son régime fiscal ne peut résulter que d'un calcul spécifique à chaque situation : seule une étude sérieuse de votre projet permettra de déterminer l'option à retenir.

Vous noterez qu'il est classique que le terrain et les murs appartiennent à la SCI, les autres aménagements étant à la charge du locataire.
Vous serez aussi confronté à la rédaction des statuts et du bail, travail essentiel qui doit être particulièrement soigné.

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-et-bail-commercial-location-nue-is-obligatoirement-t60660
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer