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Conseils :

SCI et bail commercial (location nue) : IS obligatoirement ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/09/2017 13:41

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 21/03/2010
Région: 25 - doubs


Bonjour

Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponses claires à ma question.

L'un de mes clients, une SAS (activité : pompes funèbres, 2 associés personnes physiques) souhaite constituer une SCI. Cette dernière achèterai un terrain et y ferai construire un bâtiment adapté à son activité (prix estimé du bâtiment + terrain : 600 K€ financés à 90% par emprunt).

La question que je me pose est le régime d'imposition de la SCI : IR ou IS ?

Je pensais avoir le choix mais en lisant de nombreux articles, en résumé :

- Location nue -> SCI à l'IR possible

- Mais une SCI à l'IR peut uniquement rédiger des baux d'habitation (selon les différentes sources lues).

Le bail conclu entre la SCI et la SAS sera un bail commercial (location nue d'un local commercial).

Par conséquent, dois-je conclure qu'une SCI proposant à la location nue des locaux commerciaux (activité principale), ne peut pas être imposée à l'IR (mais est obligatoirement à l'IS) ? Si le choix entre IR et IS était possible, quel régime d'imposition me conseilleriez vous svp?

Je vous remercie par avance de votre aide.



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