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Conseils :

Importation de biens hors d'Union Européenne



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/09/2017 09:19
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Bonjour,

Je m'apprête à lancer un site e-commerce qui proposera une selection de produits importés d'Union Européenne et du reste du monde (Corée du nord, Japon, US, Canada ...)

Petite queston toute basique : Pouvez-vous me confirmer que les produits achetés auprès de mes fournisseurs basés en UE seront payés HT ?

Par contre les produits (finis)importées du reste du monde ... devrai -je payer une taxe pour l'importation ? J'ai lu que je devrai m'acquitter de la TVA ? Cela signifie que pour un produit comparable, si je l'importe des US plutôt que de l'Union Européenne mon prix de rebient sera gonflé de 20% ?

Le jeune entrepreneur que je suis vous remercie par avance pour le temps que vous voudrez bien accorder à sa question toute simple, mais donc la rentabilité du futur business model dépend fortement ...

Excellente  journée !!



Message écrit le: 20/09/2017 14:15
Gluss

Etudiant DCG
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Bonjour,

Les achats auprès de fournisseurs basés en UE sont des acquisitions intracommunautaires. La facture du fournisseur doit indiquée son N° d'identification et le votre, ainsi que la mention " exonération de TVA ". Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devez collecter la TVA en France et vous pouvez la déduire sur vos achats, c'est ce que l'on appelle l'autoliquidation de la TVA. Pour vous, c'est une opération neutre. De plus, chaque mois, vous devrez établir une déclaration d'échange de biens (DEB) ou de services (DES).

Les achats auprès de fournisseurs basés hors UE sont des importations. La TVA est collectée et payée à la Douane (en même temps que les frais de dédouanement), généralement par le transporteur (appelé aussi transitaire) qui vous fournit une facture avec tous les frais de transports et de douanes que vous comptabilisez en charges en déduisant la TVA sur celles-ci.

Par conséquent, pour répondre à votre question, vos acquisitions intracommunautaires seront bien réglées hors taxe, mais vous aurez la TVA à autoliquider (TVA due intracommunautaire et TVA déductible), si vous êtes assujetti à la TVA.  Vos importations par rapport aux acquisitions intracommunautaires vous reviendront plus chères à cause des frais de dédouanement (compris la TVA) et des frais de transport du transitaire qui seront plus onéreux (car venant de pays plus loin, USA, Japon,...).

Cordialement



Message écrit le: 20/09/2017 16:28
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Bonjour,

Merci pour cette réponse. Dernière petite question afin de clarifier les choses, même si votre commentaire est très clair et complet. A l'importation de biens hors UE, je devrais donc m'acquitter de TVA (20% ?) et (en plus ?) d'une sorte de "frais" de douane ? (mis à part le transport, plus onéreux, bien entendu). Dans ce cas, avez vous des indications (fourchette) de ces fameux frais de douane ? 

Merci !

Excellente journée,



Message écrit le: 20/09/2017 18:38
Gluss

Etudiant DCG
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Voilà ce que j'ai trouvé sur Internet pour les droits de douane :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

Cordialement



Message écrit le: 21/09/2017 18:51
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Merci toutefois cet article parle d achats à l'étranger pour des particuliers et non des entreprises non ?

Cordialement 

Édouard Landau 



Message écrit le: 22/09/2017 10:34
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Merci

Est il possible de connaitre la composition ded frais de dedouanement : TVA + ??

Cordialement 



Message écrit le: 22/09/2017 10:57
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Impossible de vous répondre avec aussi peu d'informations.

Le tarif douanier dépend des biens concernés. Il existe aussi, en plus de la TVA, des droits et taxes complémentaires qui ne sont pas des droits de douane. L'exemple type : les accises sur les alcools.

Le calcul des droits de douane dépend de l'espèce tarifaire, de l'origine de la marchandise et de la valeur de la marchandise.

Vous avez quelques informations ici : comptabiliser les droits de douane

Pour avoir des informations plus précises, il faut contacter l'administration des douanes.

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 22/09/2017 16:59
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Ok merci, je vais suivre vos conseils.

Concernant la TVA, quelques questions complémentaires si cela ne vous dérange pas, opurriez vous me dire si j'ai bien compris :

Hypothèse d'achat d'un bien de valeur 100 EUR (équivalent si monnaie différente) :

. Si achat en zone Euro : j'achète 100 HT (pas de TVA à payer), je vends 200 HT soit 240TTC,  j'encaisse 40 EUR de TVA que je rends donc pour moi net : 200-100 = 100

. Si achat hors de la zone euro (mis à part frais de douane ETC) : j'achète 100 HT, je paie 120 TTC, je revends 200 HT soit 240TTC, j'encaisse donc 40 EUROS de TVA que je rends donc pour moi net 200-120 = 80

Est-ce correct ? Ou je peux déduire les 20 de TVA des 40 que je rends ? 

Merci pour votre aide très précieuse,

Edouard LANDAU



Message écrit le: 22/09/2017 17:43
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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N'hésitez pas à corriger ma feuille de calcul pour me dire si elle est correcte, ou completement fausse ? 

Merci



Message écrit le: 22/09/2017 18:28
Gluss

Etudiant DCG
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Message édité par Gluss le 22/09/2017 18:42

Bonjour,

En ne tenant pas comptes des frais de transports :

Si Achat et revente en France :

Achat de 100 € HT facturé 120 € TTC => TVA déductible de 20 €

Revente à 200 € HT facturé 240 € TTC => TVA collectée de 40 € 

Sur l'opération : marge (gain) = 200 - 100 = 100 € mais TVA à devoir à l'état = 40 - 20 = 20 €

Si Achat UE (acquisition intracommunautaire) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due intracommunautaire et TVA déductible de 20 € (opération neutre)

Revente à 200 € HT facturé 240 € TTC => TVA collectée de 40 € 

Sur l'opération : marge (gain) = 200 - 100 = 100 € mais TVA à devoir à l'état = 40 + 20 - 20 = 40 €

Si Achat Hors UE (importation) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due à la douane 20 € (+ frais de douanes)

Revente à 200 € HT facturé 240 € TTC => TVA collectée de 40 € 

Sur l'opération : marge (gain) = 200 - 100 = 100 € mais TVA à devoir à l'état = 40 - 20 = 20 € (+ frais de douane)

Cordialement



Message écrit le: 22/09/2017 18:41
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Merci

Excusez moi, je m y connais bien moins que vous, mais ce n est pas : 

Si Achat UE (acquisition intracommunautaire) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due intracommunautaire et TVA déductible de 20 € (opération neutre)

Revente à 110 € HT facturé 132 € TTC (et non 122€) => TVA collectée de 22 €

Sur l'opération : marge (gain) = 110 - 100 = 10 € mais TVA à devoir à l'état = 22 + 20 - 20 = 22 €

Si Achat Hors UE (importation) et revente en France :

Achat de 100 € HT => TVA due à la douane 20 € (+ frais de douanes)

Revente à 110 € HT facturé 132 € TTC  (et non 122€) => TVA collectée de 22 €

Sur l'opération : marge (gain) = 110 - 100 = 10 € mais TVA à devoir à l'état = 22 - 20 = 2 € (+ frais de douane)

I) Dans le cas 2 si la TVA due est supérieure à mon gain ... alors je perds de l'argent sur cette transaction, est-ce correct ?

II) Il est donc pour moi financierement plus interessant d'acheter des biens hors d'UE qu'au sein de l'UE, est ce correct ? Mon gain est le même mais la TVA à payer est bien plus élevée. ..

Merci pour votre aide qui m'est très précieuse. . !

Bien à vous



Message écrit le: 22/09/2017 18:45
Gluss

Etudiant DCG
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Message édité par Gluss le 22/09/2017 18:47

Regarder mon dernier post, je l'ai modifié pour reprendre vos chiffres d'achat de 100 € et revente de 200 €, afin que vous puissiez comparer.

En effet je m'étais trompé sur le TTC, j'avais mis 122 au lieu de 132.

Cordialement



Message écrit le: 22/09/2017 18:46
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Je crois que vous arrivez corrigé le premier point avant que je réponde  ;-)



Message écrit le: 22/09/2017 19:08
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Oui je viens de m'en rendre compte, excusez-moi pour mon message. Donc si je comprends bien dans mon cas bien précis il est financièrement plus intéressant (hors droits de douane et coût du transport plus élevé ) d'acheter un bien en dehors de l'Union européenne  car il s'agit d'une importation, je pourrai donc déduire le montant de la TVA de mes achats alors que si achat au sein de l'Union européenne autoliquidation .. est ce juste ?

Merci pour votre patience !



Message écrit le: 22/09/2017 19:28
Gluss

Etudiant DCG
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Message édité par Gluss le 22/09/2017 19:46

Il ne faut pas trop tenir compte de la TVA, car la TVA n'est pas calculée sur une opération comme on l'a fait, mais sur l'ensemble des opérations de votre société. En général, La TVA due à l'Etat (TVA collectée - TVA déductible) est calculée mensuellement (CA3) ou annuellement (CA12) suivant votre régime de TVA. Si vous avez un gros chiffre d'affaire et peu de charges, vous aurez un montant important à payer à l'État, par contre vous aurez un résultat bénéficiaire. Si c'est l'inverse, l'État devra vous rembourser (crédit de TVA), mais dans ce cas vous aurez surement un problème au niveau du résultat qui sera déficitaire.

Après, c'est à vous de faire votre marge en tenant compte de la TVA, des frais de transports, des frais de douanes,... afin de ne pas perdre d'argent.

De plus, si vous vendez à des non assujettis dans l'UE, la vente reste soumise à la TVA française jusqu'à un certain seuil de CA. Au-delà de ce seuil de CA, la TVA applicable est celle du pays de destination. Le vendeur doit alors s'immatriculer dans cet État. Il s'agit du régime dit des " ventes à distance ".

Les seuils de CA annuel varient selon les pays :

35 000 € : Belgique, Espagne, Italie, Portugal,
100 000 € : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
70 000 £ : Royaume Uni

En cas d'exportation hors UE, la vente n'est pas soumise à la TVA française. Mais le vendeur devra effectuer la procédure simplifiée de dédouanement afin de prouver cette exportation et de bénéficier de l'exonération de TVA.

Cordialement



Message écrit le: 25/09/2017 14:36
Retroman75

Comptable fournisseur en entreprise
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Région: 75 - paris


Super, merci !

Savez-vous si le UK est déjà considéré comme ne faisant plus partie de l'UE ? 

Dans ce cas, est-ce que cela dignifie que les biens provenant du UK sont considérés comme des importations et que donc je ne paierai pas de TVA sur mes achats ? 

Merci !

Cordialement,



Message écrit le: 11/04/2020 10:35
Stanross

Trésorier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/04/2020
Région: 01 - ain


Bonjour,

Deux scénarios:

1) Je suis un auto-entrepreneur basé en France et je souhaite importer des biens depuis l'Afrique, disons le Bostwana.

2) J'importe des biens pour ma conso personnelle depuis le Bostwana.

  • Est-ce que je payerai les biens HT ou TTC au fournisseur du Bostwana, que je sois un professionnel ou un particulier ? 
  • Il y a un accord commercial entre l'UE et SADC (South African Development Community: incluant 5 pays comme le Bostwana, Lesotho, Mozambique, etc.).

Disons que je veux importer un bien standard étant sur la liste de cet accord, faut-il que le bien aie nécessairement une origine de production de l'un de ses pays ou de l'UE pour bénéficier de cet accord et donc d'un droit de douane réduit ou le cas échéant nul ? Que je sois un professionnel ou un particulier ?

https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/regions/sadc/

  • Dans tous les cas, j'ai bien compris que je payerai la TVA française.

Merci beaucoup,

Bien à vous,

Ross



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