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Retraitement fiscale des écritures de TUP
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/09/2017 12:46 | |
Bacoda  Chef comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 26/03/2010 Région: 94 - val-de-marne | Bonjour a tous, J'ai une société A qui a absorbé une société B par TUP Les écritures de fusion ont été faites à la valeur comptable. J'ai donc des provisions dans les comptes de bilans non repris dans les comptes de résultat. Exemple : La société b avait une participation de 900 € et une provision pour dépréciation de 900 €, des clients douteux pour 100 000 € et une provision pour dépréciation de 50 000 €, des immos avec des amortissements. La liasse fiscale est donc en écart entre la 2056 et la 2059 A et la 2058 A etc... Comment résoudre ce problème. Merci de votre aide -------------------- |
Message écrit le: 01/10/2017 17:18 | |
Cattier-clotild..  Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Je ne suis pas comptable mais je sais qu'une transmission universelle du patrimoine (TUP) est une opération qui ne touche que le bilan. Dans ce contexte, le bilan de la société tupante doit reprendre l'ensemble des écritures comptables de la société tupée et notamment le cumul des provisions. En compte de résultat, sont uniquement enregistrées les dotations de l'exercice. Je comprends donc que ce qui vous pose question, ce sont les dotations de l'exercice de réalisation de la TUP, lorsque celle-ci a un effet rétroactif ? Cordialement -------------------- |
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