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Mentions obligatoires factures fournisseurs étrangers non européens



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2017 14:30
Amandinet


Messages: 2
Inscrit le: 25/09/2017


Bonjour,

j'ai beau chercher sur le net et je peine à trouver un texte de loi précisant les mentions obligatoires que l'on doit exiger d'un fournisseur (assujetti et/ou non assujetti) étranger non européen sur sa facture.

Par exemple: on reçoit un reçu de paiement pour une cotisation d'une association américaine, doit-on exiger de lui une facture comportant les mêmes mentions de bases que doit comporter une facture française (date, numéro de facture, objet, etc.)?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.



Message écrit le: 28/09/2017 14:59
Amandinet


Messages: 2
Inscrit le: 25/09/2017


Bonjour,

suis-je sur le bon thème pour obtenir une réponse à cette question?

Je vous remercie par avance.

Cordialement.



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