Message écrit le: 27/09/2017 14:39
Gluss Etudiant DCG Messages: 145 Inscrit le: 08/06/2013 Région: 39 - jura	Bonjour, Tous acomptes doivent être facturés, c'est une obligation (sauf livraison intracommunautaire et opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neufs qui ne sont pas obligatoires). Si vous êtes assujetti à la TVA et que l'on part du principe que toutes factures doivent indiquer la TVA, par conséquent vous devez facturer la facture d'acompte avec la TVA. Par contre pour le solde de la facture, vous devez reprendre la totalité de la facture en déduisant l'acompte HT au montant total HT. Comme cela vous ne facturer pas 2 fois la TVA sur l'acompte. Si on reprend votre exemple : Facture d'acompte  Montant total HT : 2.000 € + TVA à 20 % : 400 € Montant TTC net à payer = 2.400 € TTC Facture du solde Montant HT : 10.000 € Acompte versé: - 2 000 HT Montant total HT = 8.000 € + TVA à 20% : 1 600 € Montant TTC net à payer = 9.600 € TTC Cordialement

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