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Fonds travaux Loi Alur



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/04/2021 11:13


Messages: 26
Inscrit le: 02/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Recherche annuelle de l'actualité concernant ce sujet, pour voir si les choses bougent :

Je lis dans cet article du 3 février 2021 : https://www.compta-online.com/comptabilisation-du-loyer-sci-et-bailleurs-ao2137

"Ces fonds de travaux deviendront des charges déductibles pour les bailleurs (sous réserve qu'ils correspondent à des travaux déductibles) et un produit pour le syndic au moment de la réalisation des travaux.

Le syndic de copropriété les comptabilise alors dans un compte 705 " Affectation du fonds de travaux " et le propriétaire en compte 615.

En attendant cette affectation définitive, la SCI peut utiliser un compte 467 " débiteurs et créditeurs divers " qui devient le miroir du compte 105 du syndic. Cette comptabilisation permet de suivre les sommes affectées à ce fonds de travaux."

Par contre il n'y a pas d'indication pour la reprise du montant qui pourrait être déjà versée par un précédent propriétaire du bien.

A ce sujet il me semble que l'on n'est pas obligé de rembourser au précédent propriétaire son "avance de trésorerie", était-ce partie de la négociation d'achat ? La somme est définitivement affectée au lot concernée.



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