Message écrit le: 28/09/2017 16:18
Aksakal3 Chef de mission en cabinet Messages: 19 Inscrit le: 06/07/2015 Région: 83 - var	Bonjour, Un compte courant d'associé débiteur a été redressé sur un exercice antérieur par l'URSSAF (les cotisations et les pénalités ont été payées) et par l'Administration fiscale (en Revenus de capitaux mobiliers). Double peine, le côté pénal a été évité. Cependant aucun traitement comptable n'a été constaté sur le compte courant, qui reste donc débiteur à l'actif de mon bilan. Comment régulariser ? En rémunération ? Ok pour le volet social mais le compte courant a été assimilé à des RCM par l'Administration fiscale ?  En dividendes ? Ok pour le volet fiscal, mais les réserves et report à nouveau ne sont pas suffisants et des cotisations ont été constatées comme s'il s'agissait de salaires Ou bien constater sur l'exercice N une rémunération complémentaire donnant lieu à cotisations sociales et IR pour l'exercice N. Ce qui reviendrait à payer 2 fois ?   Cordialement

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