Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Ventes télécartes et TVA



2 réponses
3290 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/10/2017 10:08

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 03/10/2017
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Collaborateur13 le 03/10/2017 10:10

Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous soumettre sur les ventes de télécartes (cartes téléphoniques et recharges téléphoniques) par la débitants de tabac.

Est-ce qu'il faut soumettre à TVA la totalité de la vente ou uniquement sur la commission que perçoit le débitant de tabac (c'est-à-dire appliqué la TVA sur la marge) ?

Pour moi, il faut soumettre la totalité de la vente à TVA. Je n'ai vu aucun texte qui mentionne de payer uniquement la TVA sur la commission.

Merci pour votre aide !!



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ventes-telecartes-et-tva-t60748
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer