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Indemnité compensatrice de congés payés dans les HCR



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 14/10/2017 13:48

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 43
Inscrit le: 03/06/2013
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Selon l'article L. 3141-23 du code du travail, les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul, sauf si le salarié continue à en bénéficier pendant ses congés.

Par conséquent, même pour un HCR, il faut inclure les avantages en natures et les indemnités compensatrices de repas dans le salaire de référence pour les CP.

Cordialement



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