Message écrit le: 06/10/2017 14:53 | |
Ptitgino Comptable en entreprise Messages: 4 Inscrit le: 07/06/2013 Région: 31 - haute-garonne | Bonjour, Suite à une facturation à une amicale nationale au taux de 20%, cette dernière me demande de refacturer aux taux de 5,5%, pouvez vous me confirmer le bon taux de tva a appliquer je précise que d'après l'amicale ses anciennes factures étaient établi au tx de 5,5% Je vous remercie par avance pour vos réponses LG |
Message écrit le: 08/10/2017 01:27 | |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur, Le taux de TVA sur une transaction ne dépend ni du statut de l'acheteur, ni des précédentes opérations effectuées avec ce dernier. Il est fonction de la nature des produits livrés et des services rendus par votre entreprise à l'Amicale. En espérant avoir répondu à vos attentes. |
Message écrit le: 09/10/2017 17:02 | |
Gluss Etudiant DCG Messages: 145 Inscrit le: 08/06/2013 Région: 39 - jura | Bonjour, En effet, comme le dit Thierry, il faudrait savoir ce que vous avez facturé à cette Amicale pour que l'on vous dise le taux de TVA à appliquer. Cordialement |
Message écrit le: 09/10/2017 18:58 | |
Ptitgino Comptable en entreprise Messages: 4 Inscrit le: 07/06/2013 Région: 31 - haute-garonne | Bonsoir Merci pour vos réponses il est vrai que si on ne connait pas le produit livré la réponse a ma question est difficile le produit livré est une brochure papier de 12 pages (je suis salarié dans une imprimerie) LG |
Message écrit le: 09/10/2017 19:35 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonsoir, Comme il a été dit précédemment est la même quelques soit l'acheteur, une amicale ou une multinationale ou un particulier lambda, c'est l'article vendu qui détermine la TVA. Si c'est le taux de tva réduit, il doit l'être pour tous vos clients. Vous pouvez consulter le BOFIP sur le sujet Ici Assez complexe, la définition du bien vendu va influencer sur le taux de tva 5,5% ou 20% selon le cas. Vous employez le terme de brochure, mais l'administration fiscale a t-elle la même définition que la votre ? Si vous avez un expert comptable consultez le pour avoir leur notification de tva à appliquer sur l'ouvrage vendu. Cordialement Christian |