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Conseils :

Taux de tva à 20% ou 5,5%



4 réponses
992 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/10/2017 14:53
Ptitgino

Comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Suite à une facturation à une amicale nationale au taux de 20%, cette dernière me demande de refacturer aux taux de 5,5%, pouvez vous me confirmer le bon taux de tva a appliquer

je précise que d'après l'amicale ses anciennes factures étaient établi au tx de 5,5%

Je vous remercie par avance pour vos réponses

LG



Message écrit le: 08/10/2017 01:27
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Le taux de TVA sur une transaction ne dépend ni du statut de l'acheteur, ni  des précédentes opérations effectuées avec ce dernier.

Il est fonction de la nature des produits livrés et des services rendus par votre entreprise à l'Amicale.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



Message écrit le: 09/10/2017 17:02
Gluss

Etudiant DCG
Messages: 145
Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonjour,

En effet, comme le dit Thierry, il faudrait savoir ce que vous avez facturé à cette Amicale pour que l'on vous dise le taux de TVA à appliquer.

Cordialement



Message écrit le: 09/10/2017 18:58
Ptitgino

Comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 31 - haute-garonne


Bonsoir

Merci pour vos réponses il est vrai que si on ne connait pas le produit livré la réponse a ma question est difficile

le produit livré est une brochure papier de 12 pages (je suis salarié dans une imprimerie)

LG



Message écrit le: 09/10/2017 19:35
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Comme il a été dit précédemment est la même quelques soit l'acheteur, une amicale ou une multinationale ou un particulier lambda, c'est l'article vendu qui détermine la TVA.

Si c'est le taux de tva réduit, il doit l'être pour tous vos clients.

Vous pouvez consulter le BOFIP sur le sujet Ici

Assez complexe, la définition du bien vendu va influencer sur le taux de tva 5,5% ou 20% selon le cas.

Vous employez le terme de brochure,  mais l'administration fiscale a t-elle la même définition que la votre ?

Si vous avez un expert comptable consultez le pour avoir leur notification de tva à appliquer sur l'ouvrage vendu.

Cordialement

Christian



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