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Conseils :

Taux de tva à 20% ou 5,5%



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/10/2017 19:35

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Comme il a été dit précédemment est la même quelques soit l'acheteur, une amicale ou une multinationale ou un particulier lambda, c'est l'article vendu qui détermine la TVA.

Si c'est le taux de tva réduit, il doit l'être pour tous vos clients.

Vous pouvez consulter le BOFIP sur le sujet Ici

Assez complexe, la définition du bien vendu va influencer sur le taux de tva 5,5% ou 20% selon le cas.

Vous employez le terme de brochure,  mais l'administration fiscale a t-elle la même définition que la votre ?

Si vous avez un expert comptable consultez le pour avoir leur notification de tva à appliquer sur l'ouvrage vendu.

Cordialement

Christian



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