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TVA sur rétrocession de prestation intracommunautaire



4 réponses
1442 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/10/2017 14:03
Lg78

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 09/10/2017
Région: 78 - yvelines


Bonjour à tous

Bonjour
Voici un cas qui me pose un problème mais peut-être est-ce simple ?

Deux entreprises ont participé a un salon professionnel en mutualisant les frais de participation à ce salon professionnel.

Le prestataire établi en Europe a donc facturé sans TVA (intracommunautaire) à l'entreprise A, qui doit effectuer une rétrocession pure (sans marge) pour moitié de ces frais à l'entreprise B

L'entreprise A est en France et assujettie à la TVA

L'entreprise B est en France mais non assujettie à la TVA

Ma question  : l'entreprise A doit elle effectuer la rétrocession des frais à l'entreprise B en facturant la TVA ou peut elle rétrocéder sans TVA ?

Merci par avance de vos réponses



Message écrit le: 17/10/2017 19:27
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1066
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous vous demandez si une opération sans marge est sujette à la TVA.

Toutes les opérations  effectuées par un assujetti sont soumises à la TVA et ceci quel que soit  le résultat (gain ou perte) retiré par le vendeur sur les transactions qu'il a accomplies à destination de ses clients.

Ce qui veut dire  que si vous refacturez à un client une opération qui initialement est soumise à la taxe, vous avez obligation  de lui décompter en sus de la quote-part  des frais  de location  qui sont à sa charge  la TVA qui leur est attachée.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Message écrit le: 06/11/2017 11:15
Lg78

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 09/10/2017
Région: 78 - yvelines


Bonjour

Merci de votre reponse, mais ma question se pose justement sur une operation qui n'est initialement pas soumise a Tva. Dans ce cas, doit on l'appliquer lors de la refacturation ?

Merci par avance de votre eclairage.

Laurence 



Message écrit le: 06/11/2017 19:52
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1066
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

L'opération intra-communautaire ne constitue pas une opération exonérée de TVA. Elle est sujette à la taxe au taux de 0%. C'est pourquoi, elle n'apparait pas sur la facture de votre prestataire.

Par contre, l'entreprise A  déclare  au titre de cette opération une TVA collectée et une TVA déductible d'un même montant, transaction neutre au regard  de la taxe.

Bien qu'il s'agisse d'une opération  neutre financièrement, cette  transaction entre l'opérateur intra et l'entreprise A  est belle et bien soumise à la TVA.

Par conséquent, quel que soit le résultat sur la transaction entre A et B si la transaction initiale est sujette à la taxe (voir ci-dessus), les opérations effectuées en aval  sont elles aussi soumises à la taxe quand bien même votre client situé dans le secteur non marchand  (administration, association...) ne facture pas de TVA sur les opérations qu'il réalise avec ses partenaires.

En conclusion, la  refacturation de la moitié du prix  à l'organisme non assujetti  doit  être accompagnée d'une TVA calculée sur les frais  qu'il a réellement supportés.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Message écrit le: 08/11/2017 14:22
Lg78

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 09/10/2017
Région: 78 - yvelines


Bonjour

c'est parfaitement clair, merci beaucoup

Bien cordialement

Laurence



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