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Conseils :

TVA sur rétrocession de prestation intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/10/2017 14:03

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 09/10/2017
Région: 78 - yvelines


Bonjour à tous

Bonjour
Voici un cas qui me pose un problème mais peut-être est-ce simple ?

Deux entreprises ont participé a un salon professionnel en mutualisant les frais de participation à ce salon professionnel.

Le prestataire établi en Europe a donc facturé sans TVA (intracommunautaire) à l'entreprise A, qui doit effectuer une rétrocession pure (sans marge) pour moitié de ces frais à l'entreprise B

L'entreprise A est en France et assujettie à la TVA

L'entreprise B est en France mais non assujettie à la TVA

Ma question  : l'entreprise A doit elle effectuer la rétrocession des frais à l'entreprise B en facturant la TVA ou peut elle rétrocéder sans TVA ?

Merci par avance de vos réponses



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