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TVA sur rétrocession de prestation intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/10/2017 19:27

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1066
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous vous demandez si une opération sans marge est sujette à la TVA.

Toutes les opérations  effectuées par un assujetti sont soumises à la TVA et ceci quel que soit  le résultat (gain ou perte) retiré par le vendeur sur les transactions qu'il a accomplies à destination de ses clients.

Ce qui veut dire  que si vous refacturez à un client une opération qui initialement est soumise à la taxe, vous avez obligation  de lui décompter en sus de la quote-part  des frais  de location  qui sont à sa charge  la TVA qui leur est attachée.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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