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TVA sur rétrocession de prestation intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/11/2017 11:15

Entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 09/10/2017
Région: 78 - yvelines


Bonjour

Merci de votre reponse, mais ma question se pose justement sur une operation qui n'est initialement pas soumise a Tva. Dans ce cas, doit on l'appliquer lors de la refacturation ?

Merci par avance de votre eclairage.

Laurence 



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