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TVA sur rétrocession de prestation intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/11/2017 19:52

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1066
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

L'opération intra-communautaire ne constitue pas une opération exonérée de TVA. Elle est sujette à la taxe au taux de 0%. C'est pourquoi, elle n'apparait pas sur la facture de votre prestataire.

Par contre, l'entreprise A  déclare  au titre de cette opération une TVA collectée et une TVA déductible d'un même montant, transaction neutre au regard  de la taxe.

Bien qu'il s'agisse d'une opération  neutre financièrement, cette  transaction entre l'opérateur intra et l'entreprise A  est belle et bien soumise à la TVA.

Par conséquent, quel que soit le résultat sur la transaction entre A et B si la transaction initiale est sujette à la taxe (voir ci-dessus), les opérations effectuées en aval  sont elles aussi soumises à la taxe quand bien même votre client situé dans le secteur non marchand  (administration, association...) ne facture pas de TVA sur les opérations qu'il réalise avec ses partenaires.

En conclusion, la  refacturation de la moitié du prix  à l'organisme non assujetti  doit  être accompagnée d'une TVA calculée sur les frais  qu'il a réellement supportés.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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