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Licenciement pour inaptitude
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 17/10/2017 08:31 |
Viprita34 Comptable en entreprise
Messages: 3 Inscrit le: 27/04/2017 Région: 34 - hérault
| Bonjour, Nous avons un salarié en maladie depuis 2 ans. Nous avons entamer une procédure de licenciement pour inaptitude. Sur quel salaire dois-je m'appuyer pour calculer son indemnité de licenciement ? Certains me disent qu'il faut que je rétablisse son salaire et d'autres de prendre les 12 derniers mois avant son absence pour maladie. Merci pour votre aide.
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| Message écrit le: 23/10/2017 11:50 |
Sinarider Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 43 Inscrit le: 03/06/2013 Région: 974 - réunion
| Bonjour, Vous devez calculer son salaire de référence sur les 3 derniers ou 12 derniers mois précédent son arrêt maladie selon une jurisprudence du 23 mai 2017. Cordialement
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