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Externalisation de poste



2 réponses
790 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/10/2017 21:34

Comptable en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 40 - landes


Bonsoir,

Votre réponse est exacte, mais.... j'apporte une précision : 

L'externalisation de poste entre dans le cadre d'un licenciement économique au sens propre du terme. Ce n'est donc pas AU DEPART, une obligation de l'employeur...  une rupture conventionnelle peut être proposée pour arrangement.

Si aucuns accords d'arrangements lors de l'entretien, l'employeur n'aura pas d'autre choix qu'un licenciement économique sachant qu'i n'existe aucuns motifs inhérents à ma personne.

Quand aux avantages, seule le montant de la prime supra légale fera la différence en cas de rupture conventionnelle, en tenant compte du différé de pôle emploi (7 jours légaux + solde des CP restant à PRO BTP + 12 jours par tranche de 1 000 euros de prime supra légale + 7 jours de carence en plus). Il faut donc bien calculer... Si la prime sert a couvrir les jours non indemnisés par pôle Emploi... Dans mon cas avec une prime supra légale estimée a 4000 euros, c'est 92 jours de carence soit 3 mois de salaires à prendre sur la prime... ce n'est pas rentable. Il va falloir que la prime soit bien supérieure....

Dans le Bâtiment, les CP ne sont pas pris en compte puisqu'ils sont indemnisés par la PRO BTP. En cas de licenciement économique, avec acceptation du CSP, l'indemnité POLE EMPLOI est de 75% du salaire brut avec adhésion au CSP et démarre des le 22 jour suivant l'entretien sans délai de carence.... Sans acceptation du CSP c'est 57 % du salaire Brut avec les jours de carence....

Cela dit chacun voit midi à sa porte...et effectivement le résultat est le même. 

En vous remerciant de votre réponse.

Bien cordialement.



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