Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
La taxe sur les véhicules de société inclus véhicule 6 places
1 réponse
786 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/10/2017 14:40 | |
Comptabilite84  Entrepreneur Messages: 30 Inscrit le: 21/12/2015 Région: 84 - vaucluse | Message édité par Sandra Schmidt le 18/10/2017 14:49 Bonjour Je voudrais savoir si les fourgons 6 places sont soumis à la taxe sur les véhicules de société. est-ce vraiment la carte grise qui fait foi en cas de contrôle ? si VU pas de TVS même si plusieurs places aménagées. Merci pour vos renseignements cordialement |
Message écrit le: 18/10/2017 19:33 | |
Ama945  Etudiant DSCG Messages: 164 Inscrit le: 08/09/2013 Région: 75 - paris | Message édité par Ama945 le 18/10/2017 19:36 Bonjour Tout dépend de la catégorie européenne de votre véhicule. Vous paierez la TVS uniquement dans 2 situations : -Si sur le certificat d'immatriculation, la rubrique du certificat d'immatriculation J = M1 ET rubrique J1 = VP Dans ce cas, l'assujettissement de la taxe dépend uniquement des caractéristiques et du genre du véhicule qui figurent sur le certificat d'immatriculation.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation ET l'utilisation du véhicule ont leur importance. A noter que l'assujettissement à la TVS conduit automatiquement aux limites éventuelles des amortissements des véhicules de tourisme (cette dernière mesure nomme les véhicules concernés pour la TVS) mais pas forcément à la non déductibilité de la TVA. Cordialement |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer