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Conseils :

TVA déductible pendant combien de temps ?



6 réponses
16424 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/05/2006 13:34
Margoton5

Employé en comptabilité
Messages: 15
Inscrit le: 19/05/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je voudrais savoir pendant combien de temps une TVA peut-elle être déductible.

Y-a-t-il un délai au delà duquel la TVA n'est plus déductible mais perdue pour l'entreprise.

Pr exemple, imaginons que j'ai oublié de déduire de la TVA relative à une facture de 2004, puis je encore la déduire sur ma prochaine déclaration.

D'avance merci

Message écrit le: 22/05/2006 13:51
Caribou

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 12/05/2006
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Une régularisation a posteriori est possible. La TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission. Cette régularisation doit être portée sur la ligne 21 « Autres TVA à déduire » de la déclaration.

CGI Annexe II, art.224-1

Cordialement

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Message écrit le: 22/05/2006 14:05
Margoton5

Employé en comptabilité
Messages: 15
Inscrit le: 19/05/2006
Région: 59 - nord


Merci pour la réponse.

Les TVA portant sur 2004 peuvent donc être encore déduites.

J'ai 2 factures de 2003 passées en comptabilité mais dont la TVA n'a pas été déduite. Que dois-je passer comme écriture pour constater cette perte ?

Merci.

Message écrit le: 22/05/2006 14:26
Caribou

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 12/05/2006
Région: 88 - vosges


Bonjour,

si la tva est en compte de TVA déductible, pourquoi s'en inquiéter seulement maintenant ?
Dans ce cas, je proposerais un compte 6544 "pertes sur créances irrécouvrables - exercices antérieurs" ou 672 à confirmer par un expert.

Si la facture avait été enregistrée TTC, il n'y a pas d'écriture à passer : la charge était dans le résultat 2003.

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Message écrit le: 22/05/2006 14:29
Margoton5

Employé en comptabilité
Messages: 15
Inscrit le: 19/05/2006
Région: 59 - nord


Je m'en préoccupe maintenant car je suis dans la société depuis peu de temps et je procède à pas mal de rattrapages.

Merci pour votre aide

Message écrit le: 22/05/2006 16:12
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Je choisirais le compte 672 car le compte 654 est en général utilisé pour les créances devenues irrécouvrables suite à une procédure de contentieux (clients douteux) et en cas de contrôle, vous n'avez pas de justifs à fournir donc je pense que le 672 est plus judicieux.

Mais je ne comprends pas très bien votre problème, les factures de 2003 ont été enregistré TTC, c ca?

CDT

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Message écrit le: 22/05/2006 17:00
Caribou

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 12/05/2006
Région: 88 - vosges


Re-bonjour sur ce sujet,

comme je n'étais pas sûr des comptes que j'avais proposés, je suis allé vérifier sur mon "FL".
2491 : la préconisation est 6718 "Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion".

Cordialement


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