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TVA déductible pendant combien de temps ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/05/2006 13:51

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 12/05/2006
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Une régularisation a posteriori est possible. La TVA peut figurer sur une des déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission. Cette régularisation doit être portée sur la ligne 21 « Autres TVA à déduire » de la déclaration.

CGI Annexe II, art.224-1

Cordialement

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