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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 30/10/2017 15:37

Chef de mission Audit en cabinet
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Région: 01 - ain


Bonjour

@Ryujin

A quel moment tu as parlé du dol?

1.1 et 1.2 on est avant le contrat, donc il ne peut pas y avoir de vice du consentement il me semble.

1.3 c'est une clause d'acceptation tacite ou silencieuse dans le cadre d'un contrat cadre

1.4 c'est une modification unilatérale du contrat ( canal de craponne ;) )

J'ai raté un truc?

Pour le droit du travail, j'avoue que le fait de travailler est une grande aide car la recherche d'eventuel  lien de subordination et la mise à disposition de travailleurs à titre onéreux est un classique en ce moment en terme d'infraction du droit social,  " sur le terrain". Sans ça j'aurais eu du mal...

Bonne journée



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