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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 31/10/2017 13:55

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 27/10/2017
Région: 62 - pas-de-calais


Message édité par Zill le 31/10/2017 13:56
Bonjour
Pour l'UE1
1.1 : j'ai indiqué que les cocontractants étaient en phase de negociation precontractuelles et qu'à défaut de preuve contraire la responsabilité contractuelle du cocontractant pouvait etre engagés pr obtenir le rbt de tous les frais engagés pdt la phase de négociation
Pour la 1.2 : concurrence deloyale et engagement de la responsabilité extra contractuelle
Pour la 1.3 : clause illicite car même en présence d'un contrat cadre la commande doit faire l'objet d'un consententement sur la chose et le prix
Pour la 1.4 : mecanisme de l'imprevision pour obtenir une renégociation du contrat (conventionnelle ou, a defaut daccord, judiciaire)
Mon raisonnement me paraît cohérent, qu'en pensez vous ?

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