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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 31/10/2017 17:56

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 27/10/2017
Région: 62 - pas-de-calais


Je m'emmele les pinceaux.., en fait apres vérification je pense qu'il fallait faire valoir une clause de confidentialité..
reponse 1.2 responsabilite delictuelle
reponse 1.3 responsabilité contractuelle si révélation de la clause de confidentialité des pourparlers...
Plus sur de rien, dégoûté on verra bien...
bonne soirée

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