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Calcul indemnités CP sur plusieurs périodes de référence



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/10/2017 09:36

Assistant comptable en entreprise
Messages: 66
Inscrit le: 30/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Nous externalisons la gestion de nos payes et je ne comprends pas comment sont calculées les indemnités de CP pour un de mes employés.

Ce dernier a cumulé 25 jours ouvrés de CP du 01.06.2015 au 31.05.2016 (j'appellerai P1 cette période de référence)

Il a également cumulé 25 jours de CP du 01.06.2016 au 31.05.2017 (P2)

Au 30.09.2017 il restait 2 jours de CP acquis sur la période allant du 01.06.2015 au 31.05.2016.

En octobre 2017, cet employé à pris ses 2 jours de congés restant sur P1 et 3 jours acquis sur P2.

Ma question est la suivante:

Pour calculer le montant de l'indemnité de CP avec la règle du 1/10e, est ce que je dois prendre en compte le fait que 2 jours ont été acquis sur P1, et donc calculer avec la base de P1 puis 3 jours acquis sur P2, ou dois je calculer l'indemnité totale (5 jours) sur la base de P2 ?

Je suis un peu dans le flou.

Merci par avance,

Paul



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