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Calcul indemnités CP sur plusieurs périodes de référence



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/10/2017 17:47

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5705
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse précédente. 

Pour la règle du 1/10è, il faut prendre la rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle les congés ont été acquis.

Les deux jours de congés acquis au cours de la période précédente, sont valorisés à hauteur de la rémunération de la période P1.

Le montant obtenu sera ensuite comparé avec la méthode du maintien de salaire et le plus élevé des deux montants sera retenu.

Voir ici

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


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